Projets internationaux

My Philosophy of Law II (2006-8)

Legislation, the Disciplines and the Branches of Law (2004-2006)

Le projet de recherche met en lumière l’apport de la théorie des actes, de la logique ainsi que de l’analyse sociologique et économique du droit à la production et à l’élaboration de la législation. Bien que ces disciplines prennent chacun séparément le droit comme objet d’étude, ce projet examine dans quelle mesure ces disciplines peuvent être intégrées, complètement ou partiellement, dans une matrice disciplinaire autonome. D’une manière comparative, plusieurs domaines du droit sont pris en considération, entre autres le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit européen et le droit des sociétés. En même temps, le projet étudie la façon dont les fins et les effets régulatrices peuvent êtres vérifiés et dans quelle mesure, d’une perspective pratique, il a été tenu compte du comportement des personnes qui doivent respectivement exécuter ou appliquer les règles juridiques (compliance management).


European Law and Economic Network (ELEN) (2004- )

Le CLRL fait partie d’un consortium international faisant de la recherche interdisciplinaire dans le cadre du Sixième Programme-cadre de l’Union européenne. Entre autres l’université Jagielloniène de Cracovie et les universités de Vienne, Heidelberg, Augsbourg et de Lublin y sont associées. Le programme de recherche étudie la relation entre le droit et l’économie dans le sens large du terme. Les projets qui sont réalisés en collaboration avec le CLRL concernent la relation en théorie du droit entre économie et droit, l’utilisation d’arguments politiques dans l’argumentation juridique, le concept de validité comme conception de réseau. Le CLRL opère au sein de ce réseau comme le pivot entre plusieurs institutions belges (entres autres, la K.U. Leuven, l’Ecole Supérieure européenne à Bruxelles et l’Université de Gand), entre plu-sieurs centres de recherches belges (entre autres, le Centre d’Etudes pour l’Entreprise à Bruxelles, ainsi qu’entre plusieurs centres de recherches étrangers (Edinburgh, Institut Cujas Paris II)). Le site Internet est consulta-ble au lien suivant (mot de passe exigé).

IVR Encyclopeadia of Jurisprudence, Legal Theory, and Philosophy of Law (2004- )

Un grand nombre de chercheurs internationaux collaborent à l’élaboration d’un dictionnaire consultable par voie d’Internet. Le but principal est de représenter la théorie du droit comme une discipline autonome, c’est-à-dire indépendante de la dogmatique juridique et de la philosophie. La recherche juridique se fait souvent en adoptant implicitement des suppositions philosophiques ou théoriques concernant l’argumentation, l’interprétation et la légitimation. Le savoir du chercheur en droit moyen est souvent fragmentaire et daté. C’est pour cette raison que ce dictionnaire fournie, d’une part, un accès à l’outillage conceptuel de la théorie du droit donnant parfois lieu à des discussions philosophiques ou théoriques. D’autre part, le chercheur en droit peut fournir lui-même au philosophe et au théoricien du droit une connaissance juridique résultant de son expertise pratique. Le site Internet est consultable au lien suivant (mot de passe exigé).

The Transformation of Politics into Law (2004- )

Le CLRL collabore très activement à la recherche sur les aspects comparatifs et sociologiques de la formation juridique législative. Les chercheurs concernés travaillent à des universités ou des services publics ukrainiens, belges, polonais ou suédois. Le but du projet de recherche est d’examiner comment les nouveaux pays-membres de l’Union européenne appliquent la légis-prudence dans la réforme de leurs systèmes juridiques. Non seulement la transposition du droit européen dans le droit national, mais également la nécessité présumée de sanctions dans la régulation juridique, le rôle du caractère textuel du droit et la qualité de la formulation des règles de droit font objet de recherche. Le contexte social est d’une très grande importance pour le droit, maintenant que l’idéologie communiste appartient au passé, tandis que la société ne s’est pas encore pleinement accommodée à de nouvelles formes d’interaction économique et sociale. La crise constitutionnelle en Ukraine démontre que la réglementation démocratique n’est pas du tout une évidence. A cause de cette crise, la relation entre le droit et la politique se montre sous un jour très différent.

My Philosophy of Law (1995-99)

Au tout début du fonctionnement du CLRL, un projet de recherche international a été mis en place dans lequel d’importants théoriciens du droit ont été demandés pour présenter leur pro-pre travail. En donnant leur idée sur la philosophie et la théorie du droit, ces auteurs abordent les questions principales qui ont occupées leur esprit ainsi que les influences qu’ils ont subies et exercées. Les résultats de ce projet de recherche s’adressent à des jeunes chercheurs en droit et en d’autres sciences sociales. La théorie du droit contemporaine s’appuie en effet sur une méthode interdisciplinaire qu’on retrouve chez la plupart des auteurs. Cet ouvrage collec-tif fait ainsi le tour d’horizon des problèmes actuels en théorie du droit. Le projet est haute-ment original en ce qu’il invite d’éminents théoriciens du droit à présenter leur propre travail et de révéler leurs propres sources principales.


Theory and Practice of Legislation (1999-2003)

Le renforcement de l’internationalisation de la régulation pousse à l’étude approfondie des théories qui sont à la base de cette régulation. Puisque celle-ci peut être appelée rationnelle, ces différentes théories doivent être élaborées et évaluées d’un œil critique. Les systèmes juri-diques sont aujourd’hui en effet souvent accablés par une densité normative excessive, met-tant en péril la sécurité juridique et la sécurité législative. C’est pour cette raison que ce projet de recherche examine en premier lieu les aspects théoriques de la régulation ainsi que le rôle exacte de la démocratie et du constitutionalisme. La légitimation du droit comme produit du jeu du pouvoir politique doit être gardée à l’esprit. Le projet étudie également des questions législatives de nature plus pratique.

Rationality and Legislation. Legal Theory from a legisprudential Perspective (1996-1998)

La théorie du droit contemporaine continentale est en grande partie tributaire aux travaux de différents auteurs d’origine scandinave et néerlandaise. Pour cette raison, un premier symposium benelux-scandinave sur la théorie du droit a été organisé à l’Université d’Anvers. Ainsi, un réseau de théoriciens du droit a été créé, regroupant des chercheurs qui s’efforçaient conjointement à trouver une alternative pour la science juridique classique, c’est-à-dire la dogmatique juridique. A partir de ce programme de recherche, l’initiative a été prise d’établir un status quaestionis concernant la recherche en théorie du droit (histoire, épistémologie, sociologie, herméneutique, sciences informatiques). Ces résultats ont été rassemblés et comparés d’un œil critique. A base de ces résultats, une démarcation plus spécifique a été réalisée concernant le domaine de la théorie de la législation et de nouvelles questions de recherche ont été articulées.