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Acta van het Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie

Les Acta sont publiés dans une collection dirigée par les éditeurs Die Keure à Bruges et Larcier à Gand.

La collection contient les publications résultant des colloques et des journées d’études organi-sées par le CLRL.

La collection contient également des ouvrages concernant des sujets plus généraux dans le domaine de la théorie de la législation.

Comité de rédaction

Volumes déja publiés :

1. L.J. Wintgens (réd.), Het wetsbegrip (Le concept de loi), in Acta van het Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, 1, Bruges, Die Keure, 2003, 271p.

Tant dans les sciences de la nature que dans la pensée juridique, le concept de loi est une in-vention de la Modernité. Ce concept a subi quelques évolutions importantes depuis le 18ième siècle, d’une absolutisation dans le 19ième siècle, jusqu’à une mise en question dans le 20ième siècle.

Malgré la critique éreintante du légalisme, le juriste d’aujourd’hui continue à raisonner à par-tir de la loi comme source quasi-exclusive du règlement juridique des conflits. Ainsi fait, le concept de loi est le thème central du premier cycle de conférences organisé par le Centre de Législation, Régulation et Légisprudence.

Le concept de loi est abordé dans ce livre à partir de trois perspectives différentes. En premier lieu, les fondements du concept sont analysés d’un point de vue philosophique et historique. En deuxième lieu, le concept est développé juridiquement tant au niveau international, européen que belge. Et enfin, le concept de loi est examiné à partir d’une réflexion théorique sur le droit et sur l’Etat. Les conférences ont été révisées afin d’être réunies dans ce recueil.

L’aspect pratique comme l’aspect théorique du concept de loi sont développés dans cet ou-vrage. De cette façon, le but de ce livre est de contribuer à une réflexion critique d’un concept fondamental mais contesté du droit actuel. La sollicitation excessive de la loi afin de structu-rer et de piloter le tissu social, exige une réévaluation fondamentale de ce concept. Le concept de loi n’est en effet aucunement une donnée statique, mais bien au contraire une réalité chan-geante.

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2. L.J. Wintgens (réd.), La compétence d’avis du Conseil d’Etat, in Acta van het Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, 2, Bruges, Die Keure, 226p.

Grâce à son indépendance, le Conseil d’Etat occupe une place unique, loin de la chamaillerie politique caractérisant le processus législatif. Outre le contrôle de légalité, le Conseil d’Etat effectue également d’autres formes de contrôle de qualité, plus précisément concernant le langage dans lequel sont rédigées les normes juridiques. En même temps, le Conseil est com-pétent pour signaler des chevauchements, des contradictions ou des imprécisions dans les tex-tes soumis à leurs appréciations.

La surcharge du Conseil d’Etat est entre temps un fait acquis. En outre, il a été allégué que les pouvoirs législatifs et exécutifs négligent trop souvent les avis du Conseil d’Etat, ce qui fait que ces avis se dévalorisent de plus en plus. Le processus décisionnel politique lui-même est d’ailleurs de nature à opposer les intentions du législateur et les avis du Conseil. Légiférer est encastré dans le système politique, produisant des compromis qui manquent souvent la linéarité d’une réglementation conséquente, s’appuyant sur la mise en application d’une politique préétablie.

Le système juridique est confronté aujourd’hui à une densité normative excessive. On ne compte plus le nombre de fois où l’inflation législative a été dénoncée et la simple répétition de ce constat, certes, ne rapporte plus grand chose. Cependant, une institution comme le Conseil d’Etat peut à juste titre être considérée comme une possible entrave à la surproduction de règles juridiques. Quoique symbolique, le fait de devoir prendre conseil semble apte à ré-duire quelque peu la production de règles juridiques.

Le Conseil d’Etat, dans cette perspective, agit comme un partenaire du législateur et un tel partenariat peut aboutir à une amélioration de la qualité de la législation, chose que le gouver-nement belge avec sa nouvelle réforme de la compétence d’avis du Conseil d’Etat ne semble pas vouloir optimaliser.

Cet ouvrage étudie d’un œil critique quelques aspects importants de la compétence d’avis du Conseil d’Etat, en partant de quatre axes : un axe historique, un axe constitutionnel, un axe législatif et un axe comparatif.

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3. L.J. Wintgens (réd.), De verplichting tot bekendmaking van de norm (L’obligation de publication des normes), in Acta van het Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, 3, Bruges, Die Keure, 2003, 307p.

La publication des normes juridiques est une condition de l’Etat de droit. Les exigences de la publication ne sont toutefois pas identiques pour toutes les normes. La grande diversité des normes et les variantes de l’obligation de publication des normes, constituent le point de dé-part et le thème principal de ce recueil.

Une introduction historique à l’obligation de publication des normes est suivie d’une analyse juridico constitutionnelle. Ensuite, plusieurs auteurs examinent l’obligation de publication des normes les plus importantes. Ces textes sont suivis à leur tour d’un chapitre passant en revue systématiquement la jurisprudence en question et d’un chapitre traitant l’obligation de publi-cation à la lumière de l’application de la règle juridique dans le temps. Le tout se termine par un chapitre sur la publication des normes par voie électronique. De cette façon, l’ouvrage fait un tour d’horizon des règles en vigueur concernant l’obligation de publication des normes juridiques. Plutôt que de donner un aperçu encyclopédique, les auteurs ont préféré aborder ce thème de manière systématique et méthodique.

Cet ouvrage est le résultat d’une collaboration entre plusieurs facultés de droit flamandes, d’une part, et des praticiens du droit, d’autre part. Cette collaboration a l’avantage de générer plusieurs points de vue concernant cette problématique. Les éventuels chevauchements peu-vent à cet égard être considérés non comme des inconvénients, mais plutôt comme des enri-chissements. En travaillant ensemble, un ouvrage informatif et instructif pour le praticien du droit a été réalisé.

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Autres publications du CLRL

M. Adams et L.J. Wintgens, Wetgeving in theorie en praktijk. Wetgevingstheorie - legis-prudentie (Théorie et pratique de la législation. Théorie de la législation - légisprudence), Anvers/Apeldoorn, Maklu, 1994, 194p.

Cet ouvrage donne une impulsion à l’étude plus structurée de la législation comme objet de recherche autonome. Les textes réunis dans ce recueil reflètent les opinions de divers auteurs actifs dans le domaine de la législation, du droit public et de la théorie du droit.

La publication des textes a comme but d’attirer l’attention sur l’étude du phénomène de la législation et d’établir, de cette façon, une nouvelle culture de recherche ; une culture qui, en Flandre, en est encore à ses premiers balbutiements. Bien que la législation soit l’outil par excellence du juriste, comme objet autonome de recherche elle n’a été reconnue que depuis les années ’90. Les publications dans ce domaine semblent être en effet plutôt des sous-produits de la recherche régulière, que le résultat d’un engagement de recherche précis et structurel.

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L.J. Wintgens, Droit, principes et théorie. Pour un positivisme critique, Bruxelles, Bruylant, 2000, 185p.

 

Cet ouvrage explore les fondements d’une réflexion théorique sur la législation. Au sein des ordres juridiques contemporains, la production du droit se déroule conformément à des règles de droit. Le livre examine quels concepts de droit sont actuellement utilisés et quels en sont les avantages et les inconvénients. La délimitation de la théorie du droit à un discours sur l’application des règles est également critiquée. Cet ouvrage donne ainsi une impulsion au développement d’un model juridico théorique de la cohérence, dans lequel des règles ainsi que des principes ont un rôle à jouer. Règles et principes forment en effet un ensemble cohé-rent, au sein duquel le juge et le législateur passent à l’action.

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L.J. Wintgens, Rechtspositivisme en wetspositivisme. Een rechtsfilosofisch en rechtstheoretische analyse (Positivisme juridique et positivisme légaliste. Une analyse philosophique et théorique sur le droit), Bruxelles, Story-Scientia, 1991, 296p.

Cet ouvrage étudie deux formes du positivisme qui sont utilisées en règle générale indistinc-tement. Dans la première partie, cette différence est exposée et l’énoncé du problème est pré-senté. Dans une deuxième partie, l’auteur examine dans quelle mesure le « positivisme juridi-que » et le « positivisme légaliste » peuvent être retrouvés dans les écrits des théoriciens his-toriquement importants (Aristote, Hobbes, Rousseau).

L’ouvrage prête ensuite attention aux réactions dans la période de l’après-guerre. A cet égard, on peut faire la distinction entre un positivisme légaliste modéré et un positivisme légaliste radical. La comparaison de ces deux théories montre que le positivisme légaliste modéré est un compromis acceptable entre la positivité du droit, d’une part, et la pensée jusnaturaliste, de l’autre.

Cette constatation constitue le point de départ de la quatrième et dernière partie, dans laquelle l’auteur étudie plus profondément le positivisme légaliste modéré. Les résultats de cette en-treprise sont appliqués à la question de l’abus de droit, dont l’auteur propose une nouvelle théorie.

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L. J. The Law in Philosophical Perspective. My philosophy of law, Dordrecht, Kluwer, 1999,

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Ouvrages publiés en anglais